Nos honoraires de gestion locative en zone tendue
Honoraires de gestion courante (mandat de gérance) :
Mandat avec reversement mensuel :
8,4 % TTC sur les encaissements
(Soit 7 % HT au taux actuel de la TVA de 20 %)
Mandat avec reversement trimestriel :
7,8 % TTC sur les encaissements
(Soit 6.5 % HT au taux actuel de la TVA de 20 %)
Garantie du paiement des loyers impayés (en annexe au mandat de gérance) :
2,20 % TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, sur le quittancement
Commission de location (mandat de gérance ou de location) :
À la charge du locataire :
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail :
Jusqu’à 50 m²
10 € le m²
Entre 51 et 90 m²
8 € le m²
Au-delà de 90 m²
6 € le m²
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux :
3 € le m²
À la charge du propriétaire :
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %
- Honoraires d’entremise et de négociation :
1 € forfaitaire
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail :
Jusqu’à 50 m²
10 € le m²
Entre 51 et 90 m²
8 € le m²
Au-delà de 90 m²
6 € le m²
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux :
3 € le m²
- Supplément d’honoraires pour logement meublés (liste du mobilier fourni par le propriétaire)
80 €
Nos honoraires en location
Honoraires de gestion courante (mandat de gérance) :
Mandat avec reversement mensuel :
8,4 % TTC sur les encaissements
(Soit 7 % HT au taux actuel de la TVA de 20 %)
Mandat avec reversement trimestriel :
7,8 % TTC sur les encaissements
(Soit 6.5 % HT au taux actuel de la TVA de 20 %)
Garantie du paiement des loyers impayés (en annexe au mandat de gérance) :
2,20 % TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, sur le quittancement
Commission de location (mandat de gérance ou de location) :
À la charge du propriétaire :
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail :
Jusqu’à 50 m²
6.50 € le m²
Entre 51 et 90 m²
5.50 € le m²
Au-delà de 90 m²
4 € le m²
- Honoraires de rédaction d’état des lieux de sortie (hors mandat de gestion)
- Logement de type studio ou 1 pièce
100€
- Logement de type 2 pièces ou 3 pièces
150€
- Logement de type 4 pièces ou plus
200€
À la charge du locataire :
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail :
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux :
3 € le m²
Rédaction d’avenant : (autres locations)
À la charge du propriétaire :
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %
Rédaction d’un avenant nécessitant la constitution d’un nouveau dossier de solvabilité
180 €
Honoraires de location et de rédaction d’un acte de location d’un garage ou parking
1 mois de loyer
À la charge du locataire :
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %
Rédaction d’un avenant nécessitant la constitution d’un nouveau dossier de solvabilité
180 €
Honoraires de location et de rédaction d’un acte de location d’un garage ou parking
1 mois de loyer
Honoraires de location et de rédaction d’un acte de location pour autre local (commercial, professionnel)
15% du loyer annuel
Nos honoraires de transaction
Aucun honoraire, aucun frais, de quelque nature que ce soit n’est dû avant la conclusion du contrat.
Ventes d’Immeuble collectif ou individuel – Terrain – Maison – Appartement en copropriété à usage d’habitation ou professionnel :
Dans le cas d’un mandat non exclusif où les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur :
De 0 à 50 000 €
Forfait de 2 500 € TTC
De 50 001 à 150 000 €
7 %
De 150 001 à 300 000 €
6 %
De 300 001 à 450 000 €
5 %
Au-delà de 450 000 €
4 %
Dans le cas d’un mandat exclusif où les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur :
De 0 à 50 000 €
Forfait de 2 500 € TTC
De 50 001 à 300 000 €
5 %
De 300 001 à 450 000 €
4 %
Au-delà de 450 000 €
3 %
Ventes de Parking :
Forfait de 1 000 € TTC
Ventes de Garage :
Forfait de 2 000 € TTC
Ventes de Fond de commerce – Droit au bail – Pas de porte – Murs commerciaux :
12 % TTC (soit 10,03 % HT) avec minimum de perception de 4 500€ TTC
Avis de valeur :
Avis de valeur oral, en vue d’une vente :
Gratuit
Avis de valeur écrit :
forfait de 200 € TTC
offert si mandat de vente exclusif signé
Nos honoraires syndic
Le contrat de mandat de syndic de l’agence IMMO M est le contrat F.N.A.I.M.
La tarification est établie au regard des caractéristiques spécifiques à chaque copropriété.
Les honoraires de gestion courante facturés au titre du contrat de mandat ne peuvent être inférieurs à : Tarif par appartement et par an : 108,33€ H.T. soit 130,00€ T.T.C.
Barème des prestations variables :
Vacations horaires 80,00€ H.T. / 96,00€ T.T.C.
1/ Prestations particulières
1.1/ Prestations relatives aux litiges et contentieux
La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception
35,00€ TTC
La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique
120,00€ TTC
Le suivi du dossier transmis à l’avocat
216,00€ TTC
1.2/ Autres prestations
La reprise de la comptabilité sur exercice (s) antérieur (s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic)
A la vacation horaire soit 96,00€ TTC/heure
La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965
20,00€ TTC par copropriétaire emprunteur
L’immatriculation initiale du syndicat
192,00€ TTC
2/ FRAIS ET HONORAIRES IMPUTABLES AUX SEULS COPROPRIÉTAIRES
2.1/ FRAIS DE RECOUVREMENT (art. 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965)
Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
35,00€ TTC
Relance après mise en demeure
35,00€ TTC
Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé
96,00€ TTC
Frais de constitution d’hypothèque
96,00€ TTC
Frais de mainlevée d’hypothèque
96,00€ TTC
Dépôt d’une requête en injonction de payer
96,00€ TTC
Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice
120,00€ TTC
Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)
216,00€ TTC
2.2/ FRAIS ET HONORAIRES LIÉS AUX MUTATIONS
Établissement de l’état daté
312,00€ TTC
Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965)
96,00€ TTC
2.3/ FRAIS DE DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS SUR SUPPORT PAPIER
(art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation)
Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation.
48,00€ TTC
(1) et (2) Taux de TVA en vigueur au 01.07.2018 : 20%
Mise à jour le 1er juillet 2018