Nos tarifs

Nos honoraires de gestion locative

Honoraires de gestion courante (mandat de gérance) :

Mandat avec reversement mensuel :

8,4 % TTC sur les encaissements
(Soit 7 % HT au taux actuel de la TVA de 20 %)

Mandat avec reversement trimestriel :

7,8 % TTC sur les encaissements
(Soit 6.5 % HT au taux actuel de la TVA de 20 %)

Garantie du paiement des loyers impayés (en annexe au mandat de gérance) :

2,20 % TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, sur le quittancement

Commission de location (mandat de gérance ou de location) :

À la charge du locataire :

Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %

  • Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail :

Jusqu’à 50 m²

10 € le m²

Entre 51 et 90 m²

8 € le m²

Au-delà de 90 m²

6 € le m²

  • Honoraires de réalisation de l’état des lieux :

3 € le m²

À la charge du propriétaire :

Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %

  • Honoraires d’entremise et de négociation :

1 € forfaitaire

  • Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail :

Jusqu’à 50 m²

10 € le m²

Entre 51 et 90 m²

8 € le m²

Au-delà de 90 m²

6 € le m²

  • Honoraires de réalisation de l’état des lieux :

3 € le m²

Rédaction d’avenant :
  • Bail de location – local d’habitation

150 € HT
(Soit 180 € TTC au taux actuel de la TVA de 20 %)

  • Bail de location – local autre qu’habitation

250 € HT
(Soit 300 € TTC au taux actuel de la TVA de 20 %)

Nos honoraires de transaction

Aucun honoraire, aucun frais, de quelque nature que ce soit n’est dû avant la conclusion du contrat.

Ventes d’Immeuble collectif ou individuelTerrainMaisonAppartement en copropriété à usage d’habitation ou professionnel :

Dans le cas d’un mandat non exclusif où les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur :

De 0 à 50 000 €

Forfait de 2 500 € TTC

De 50 001 à 150 000 €

7 %

De 150 001 à 300 000 €

6 %

De 300 001 à 450 000 €

5 %

Au-delà de 450 000 €

4 %

Dans le cas d’un mandat exclusif où les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur :

De 0 à 50 000 €

Forfait de 2 500 € TTC

De 50 001 à 300 000 €

5 %

De 300 001 à 450 000 €

4 %

Au-delà de 450 000 €

3 %

Ventes de Parking :

Forfait de 1 000 € TTC

Ventes de Garage :

Forfait de 2 000 € TTC

Ventes de Fond de commerceDroit au bailPas de porteMurs commerciaux :

12 % TTC (soit 10,03 % HT) avec minimum de perception de 4 500€ TTC

Avis de valeur :

Avis de valeur oral, en vue d’une vente :

Gratuit

Avis de valeur écrit :

forfait de 200 € TTC
offert si mandat de vente exclusif signé

Nos honoraires syndic

Le contrat de mandat de syndic de l’agence IMMO M est le contrat F.N.A.I.M.
La tarification est établie au regard des caractéristiques spécifiques à chaque copropriété.
Les honoraires de gestion courante facturés au titre du contrat de mandat ne peuvent être inférieurs à : Tarif par appartement et par an : 108,33€ H.T. soit 130,00€ T.T.C.

Barème des prestations variables :

Vacations horaires    80,00€ H.T. / 96,00€ T.T.C.

1/ Prestations particulières

1.1/ Prestations relatives aux litiges et contentieux

La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception

35,00€ TTC

La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique

120,00€ TTC

Le suivi du dossier transmis à l’avocat

216,00€ TTC

1.2/ Autres prestations

La reprise de la comptabilité sur exercice (s) antérieur (s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic)

A la vacation horaire soit 96,00€ TTC/heure

La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965

20,00€ TTC par copropriétaire emprunteur

L’immatriculation initiale du syndicat

192,00€ TTC

2/ FRAIS ET HONORAIRES IMPUTABLES AUX SEULS COPROPRIÉTAIRES

2.1/ FRAIS DE RECOUVREMENT (art. 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965)

Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception

35,00€ TTC

Relance après mise en demeure

35,00€ TTC

Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé

96,00€ TTC

Frais de constitution d’hypothèque

96,00€ TTC

Frais de mainlevée d’hypothèque

96,00€ TTC

Dépôt d’une requête en injonction de payer

96,00€ TTC

Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice

120,00€ TTC

Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)

216,00€ TTC

2.2/ FRAIS ET HONORAIRES LIÉS AUX MUTATIONS

Établissement de l’état daté

312,00€ TTC

Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965)

96,00€ TTC

2.3/ FRAIS DE DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS SUR SUPPORT PAPIER
(art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation)

Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation.

48,00€ TTC

(1) et (2) Taux de TVA en vigueur au 01.07.2018 : 20%

Mise à jour le 1er juillet 2018